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Vente en état futur
d'achèvement Un article de Wikipédia, l'encyclopédie
libre. Aller à : Navigation, Rechercher La VEFA
ou vente en état futur d'achèvement est un
contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente
sur plan étant donné que lors de sa signature,
en général, la construction n'a pas été démarrée.
Selon l'article 1601-3 du Code Civil "La vente en
l'état futur d'achèvement est le contrat
par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur
ses droits sur le sol ainsi que la propriété des
constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent
la propriété de l'acquéreur au fur
et à mesure de leur exécution; l'acquéreur
est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement
des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître
de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux."
Même si des bureaux peuvent être
aménagés dans presque tous genres d'immeubles,
les exigences modernes du travail de bureau mettent des
contraintes assez strictes sur l'aspect physique des espaces.
Ces contraintes peuvent être de nature légale
(l'éclairage doit être suffisant, certains
services doivent être disponibles) ou technique (les
exigences de communication en réseau). La sécurité et
la flexibilité de l'espace entrent aussi en jeu.
Toutes ces raisons militent pour la construction d'immeubles
spécialisés pour l'accueil des bureaux. Un
immeuble de bureaux peut être occupé par une
seule entreprise, propriétaire ou locataire, ou
divisé en de multiples espaces loués par
des entreprises de taille variable. Dans ce dernier cas,
l'immeuble comprend des espaces communs et des espaces
exclusifs à chaque entreprise.
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