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Un agent immobilier est un intermédiaire dans les
transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et
locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant
ou une entreprise, l'agence immobilière, employant
des négociateurs.
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En contrepartie de son activité,
l'agent reçoit une rémunération. Les
honoraires sont libres, le tarif doit être affiché dans
la vitrine de l'agent et dans les lieux d'accueil du public.
Ils sont fixés sur le mandat de vente qui est obligatoire,
ainsi que la partie en supportant la charge, et sont inclus
dans le prix de vente des publicités s'ils sont à la
charge de l'acquéreur ou du vendeur. Leur montant
et la partie en ayant la charge sont généralement
rappelés dans le contrat de vente ou compromis de
vente. Les barèmes habituels varient en fonction
du montant de la transaction : plus le prix de vente du
bien sera élevé, plus le pourcentage de commission
sera moindre. On constate généralement que
les agences immobilières prennent en moyenne pour
les transactions de résidences 5% d'honoraires TTC
au nord de la France et de 6 à 10% TTC au sud ;
et 8% HT pour les transactions commerciales : fonds de
commerces, chambre d'hôtes, hôtels, magasins,
bureaux, etc. Aucun règlement n'est dû, exigible
ou acceptable avant qu'une opération soit constatée
dans un acte authentique de transfert de propriété,
sauf si le mandant est un professionnel auquel cas un règlement
est possible avant la conclusion effective de l'opération.
En cas d'échec du contrat de vente, il n'a donc
pas droit à cette rémunération, mais
il peut demander une réparation du préjudice
subi à la partie par qui l'abandon du contrat est
arrivé, si le mandat précise une clause d'exclusivité,
pénale ou aux termes de laquelle une commission
sera due par le mandant même si l'opération
est conclue sans son intermédiaire. Pour que
l'assiette des droits de mutation et des émoluments
du notaire ne comprenne pas les honoraires de l'agent,
il est courant de mettre ceux-ci à la charge de
l'acquéreur : de cette façon, le prix de
vente pris en compte à l'acte authentique est le
prix "net vendeur". Sans cette disposition, le
coût total serait augmenté de 5,09% de droits
de mutations et des émoluments du notaire (environ
1% TTC pour les transactions habituelles) calculées
sur la commission. Il est cependant possible de conserver
la charge des honoraires au vendeur, ce qui est habituel
lorsque qu'il est professionnel : en effet, il pourra récupérer
les 19,6% de TVA ce qui est préférable. Le
négociateur immobilier étant la plupart du
temps employé dans une agence immobilière,
le montant de ses commissions est calculé en fonction
du contrat qu'il a signé avec celle-ci et peut varier
en fonction de son statut : salarié ou agent commercial.
Le Creusot Laon Villiers-Le-Bel Carpentras Bergerac Chaumont
Taverny Epernay Pierrefitte-Sur-Seine Les Ulis Rochefort
Vallauris Aix-Les-Bains Vigneux-Sur-Seine Saintes Saint-Medard-En-Jalles
Vanves Cherbourg Sannois La Garde Armentieres Fresnes
Saint-Sebastien-Sur-Loire Henin-Beaumont Oullins Guyancourt
Dole Cachan Sucy-En-Brie Rambouillet Gonesse Champs-Sur-Marne
Cavaillon Abbeville Grigny Ris-Orangis Oyonnax Decines-Charpieu
Coudekerque-Branche Montfermeil La Garenne-Colombes Vernon
Bruay-La-Buissiere Herouville-Saint-Clair Bois-Colombes
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Brunoy Orvault Fontenay-Aux-Roses Montigny-Les-Metz Saint-Pol-Sur-Mer
Fontaine Grande-Synthe Sarreguemines Lisieux Herblay
Mons-En-Baroeul La Teste-De-Buch Bourgoin-Jallieu Eaubonne
Villeneuve-Sur-Lot Forbach Tournefeuille Saint-Die Sevres
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